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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Janvier 2018
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FICHE N° 1.5 INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX 1
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Statut de l'élu(e) local(e) : mise à jour d'août 2022
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Les indemnités des élus- Quelques chiffres et observations • L'indemnité parlementaire1
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Combien gagnent les maires ?
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CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
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Exemple
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Indemnités des grandes villes régionales : combien gagnent nos élus municipaux ? - DailyNord
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PPT Les indemnités de fonction des élus
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Cholet. Visées par la justice, les indemnités des élus baissent de 100 000 € par an
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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
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1 : Attribution des indemnités des élus locaux Le rapporteur : M. Stéphane ZECCHI Vu le Code général des collectivités ter
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Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
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Indemnité des élus locaux
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Dans les EPT du Grand Paris, l'enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable aux élus d'un établissement public territorial concerne le président et les vice-présidents, mais pas les indemnités prévues pour les
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Modèle de la charte graphique du gouvernement
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
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